MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITEUR DU SITE

2. HÉBERGEMENT

3. CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale.

3.1 Responsabilité

L'association Vestige met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

En conséquence, l'utilisateur doit s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toute modification du site qu'il jugerait utile. L'association Vestige n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3.2 Accessibilité

Le site est en principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association Vestige.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l'association Vestige s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par les utilisateurs.

5.1 Données collectées

Peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (pour les dons ou adhésions)
• Données de navigation (cookies)

5.2 Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

• Gérer les adhésions et dons
• Répondre aux demandes d'information
• Envoyer des newsletters (avec consentement)
• Améliorer l'expérience utilisateur

5.3 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de rectification
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection des données, contactez notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse : asso.vestige@gmail.com.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5.4 Cookies

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• Personnaliser le contenu

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6. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'association Vestige ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes ou des conséquences de leur utilisation.

Tout lien vers notre site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite.

7. DONS ET ADHÉSIONS

L'association Vestige est habilitée à recevoir des dons manuels et des adhésions conformément à la législation française. Les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt selon les conditions prévues par les articles 200 et 238 bis du CGI.

Pour toute question relative aux dons ou adhésions, merci de contacter notre trésorier à l'adresse : asso.vestige@gmail.com.

8. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

L'association Vestige se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.